J.O. 113 du 17 mai 2005
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Décret du 9 mai 2005 portant déclassement du domaine public et en tant que poste électro-sémaphorique de l'immeuble dénommé « sémaphore de Saint Clair » sis sur le territoire de la commune de Sète (Hérault)
NOR : DEFS0500605D
Par décret en date du 9 mai 2005, le sémaphore de Saint Clair, sis sur le territoire de la commune de Sète (Hérault), est déclassé du domaine public et en tant que poste électro-sémaphorique.
La servitude de champ de vue instituée au profit du sémaphore est supprimée.